La dimension tridimensionnelle
La propriété en 3 dimensions
La Division en Volumes introduit une vision en trois dimensions de la propriété au travers d’une description basée sur des cotes planimétriques et altimétriques. Cet outil représente une alternative à la copropriété en fonction de la composition spatiale, technique et juridique du projet (surplomb du Domaine Public, cohabitation d’entités à vocation commerciale ou sociale…).
La Division en Volumes et la loi
Les débuts de la Division en Volumes
Cette conception trouve son origine dans l’article 552 du Code civil qui stipule que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Cet article introduit une conception en 3 dimensions de la propriété et suggère que la dissociation de la propriété du sol, du sous-sol et du volume d’air situé au-dessus du terrain est possible.
L’Etat Descriptif de Division en Volumes
Les limites de propriété
La Division en Volumes nécessite l’établissement d’un État Descriptif de Division en Volumes. Il est soumis à la publicité foncière. Ce document doit être reçu par un notaire et publié au rang de ses minutes.
La réalisation de cet État Descriptif de Division en Volumes est difficile à mettre en œuvre car elle fait appel à des notions de géométrie dans l’espace, pour la définition des lots en trois dimensions.
C’est pourquoi l’intervention du géomètre expert est obligatoire.
Le cabinet de geometre expert VAILLES CIVADE vous conseille pour votre projet.
Construisons ensemble
votre projet
Grâce à la couverture géographique du cabinet de geometre expert VAILLES CIVADE, vous aurez toujours un interlocuteur proche de vous. Parce que la structure du cabinet est à taille humaine, cet interlocuteur aura une connaissance complète de votre dossier tout au long de sa réalisation. Il sera assisté au besoin par un technicien expert spécialisé dans son domaine afin de vous offrir la meilleure qualité de prestation possible.